Caritas International asbl, rue de la Charité 43, 1210 Bruxelles
Tel : 02/229.36.11 Fax 02/229.36.36 www.caritas-int.be
Directeur : Gonzalo Dopchie
Personne de contact pour la note informative ou en cas d’accident : Kristin Vanoeveren, responsable gestion du personnel

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1. Le volontaire est assuré par Caritas International en ce qui concerne sa responsabilité civile pendant ses heures de prestations.
2. Une assurance couvre également les risques corporels du volontaire pendant ses heures de prestation ou sur le chemin du travail.
3. Sur le chemin du travail ou lors de missions avec son véhicule personnel, le volontaire est couvert pour les dégâts matériels (dégâts à son véhicule s’il est en tort) et ce pour autant qu’il ne soit pas couvert par une propre assurance dégâts matériels personnelle.

L’organisation ne paye en principe aucune indemnité sauf en cas d’accord de la direction.

L’organisation est civilement responsable pour les éventuels dommages causés par le volontaire à des tiers durant l’exécution de son travail bénévole. En cas de dommages causé par le volontaire à l’organisation ou à des tiers durant l’exécution de son travail bénévole :

• le volontaire est uniquement responsable en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
• en cas de fautes légères, il est uniquement responsable si la faute revêt un caractère anormalement répétitif.

Dans le cadre de l’exécution de son activité de bénévole, le volontaire est soumis au respect du secret professionnel tel que prévu par l’article 458 du Code Pénal.