Certaines catégories de migrants sont plus vulnérables que d’autres. C’est le cas des Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA). Il s’agit de jeunes de moins de 18 ans qui se retrouvent sans leurs parents sur notre territoire. Pour eux, Caritas International propose un projet mis en œuvre sur le terrain par des tuteurs de notre service social partenaire, le CAP Brabantia. Chacun de nos tuteurs encadrent ainsi une vingtaine de MENA. Le rôle du tuteur est crucial : il doit instaurer un climat de confiance avec le jeune, le guider, le soutenir et définir avec lui la meilleure solution durable, dans notre pays ou ailleurs.

En décembre 2002, les règles de base concernant la tutelle des Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA) ont été intégrées à une loi-programme mais elles ne sont finalement entrées en vigueur qu’après la sortie d’un arrêté royal en janvier 2004. C’est ainsi qu’en mai 2004 fut créé, au sein du Service public fédéral Justice, un « service des Tutelles » indépendant des instances d’asile et d’immigration. Depuis, la protection d’un MENA s’organise en deux phases : il est pris en charge par le service des Tutelles dans un premier temps et ensuite par le tuteur qui lui est désigné.

Quatre conditions doivent être remplies :

• être reconnu mineur ;
• ne pas être « accompagné » ;
• remplir la condition de nationalité ;
• justifier d’un certain type de séjour.

D’après la loi, seules les personnes de moins de 18 ans sont mineures, quel que soit l’âge de la majorité dans leur pays d’origine. Le service des Tutelles est seul compétent pour vérifier l’âge d’un MENA. Il se base tout d’abord sur ses documents officiels ou éventuellement sur des renseignements fournis par le poste consulaire ou diplomatique du pays d’origine ou de transit.

Si le jeune ne dispose d’aucune preuve ou s’il y a un doute sur son âge, le service des Tutelles lui fait passer un examen médical, composé généralement de trois radiographies (poignet, dentition, clavicule). Ces tests permettent d’estimer l’âge sans le déterminer de manière précise : en cas d’hésitation quant au résultat de l’examen on tiendra donc compte de l’âge le plus bas.

La seconde condition pour être considéré comme MENA est de « ne pas être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle » ce qui signifie donc que le mineur accompagné d’un oncle ou d’une tante, d’un frère ou d’une sœur majeurs, de ses grands-parents, d’un beau-parent, sera donc considéré comme « non accompagné », sauf si le membre de la famille a été désigné comme tuteur légal

Dans le cadre de la loi sur les MENA, le mot « étranger » signifie « ressortissant d'un pays non membre de l'Espace économique européen » (EEE). L’EEE réunit les 27 pays membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.

Seront considérés comme MENA, les jeunes qui remplissent les trois premières conditions et qui sont :

• soit demandeur d’asile ;
• soit en séjour illégal.
  

Un mineur qui se trouve ou arrive seul sur le territoire avec un titre de voyage valable (ex. : visa - touriste) ne pourra donc être considéré comme MENA tant que ce titre de voyage n’expirera pas (à moins de demander l’asile). Par contre, dès que son droit au séjour expirera, sa situation devenant illégale, il aura alors droit à la désignation d’un tuteur, si les trois autres conditions sont remplies.

Toute autorité (police, Office des Etrangers, CPAS, communes,…) qui a connaissance de la présence d’un (présumé) MENA à la frontière ou sur le territoire a l’obligation d’en informer le service des Tutelles et l’Office des Etrangers par le biais d’une fiche de signalement. Plus largement, toute personne se déclarant mineure doit être signalée (même si elle semble être majeure).

Dès réception de la fiche de signalement, le service des Tutelles tente de trouver un logement d’urgence pour le MENA. Si la procédure d’identification détermine que le jeune remplit toutes les conditions, il reçoit une attestation d’identité du service des Tutelles et celui-ci lui désigne alors un tuteur.

Tâches spécifiques du service des tutelles :

• réception des fiches de signalement ;
• recherche d’un logement d’urgence ;
• identification ;
• désignation d’un tuteur.

Le tuteur est généralement désigné par le service des Tutelles au terme de la procédure d’identification. Mais il arrive également qu’un tuteur provisoire soit désigné durant cette procédure. C’est le cas lorsqu’un jeune « signalé » semble correspondre à la définition du MENA mais n’est pas encore totalement « identifié » comme tel ou lorsqu’un MENA présumé est enfermé à la frontière (un tuteur provisoire doit alors être désigné « sans délai » afin de préserver le droit aux recours du jeune - contre une décision de détention voire de refoulement).

Une fois désigné, le tuteur devient le représentant légal du MENA et défend ses intérêts jusqu’à ce qu’il soit reconnu réfugié, atteigne la majorité ou bien lorsqu’il est déclaré disparu depuis 4 mois.

Tâches spécifiques du tuteur :

• veiller à ce que le mineur soit accueilli dans un centre d’accueil adapté ;
• offrir au MENA un suivi sur le plan psychologique, scolaire et médical et gérer ses biens ;
• chercher des solutions durables et conformes à l’intérêt du jeune (ex. : demande d’asile, régularisation, retour volontaire, déclaration de victime du trafic d’être humain,…) ;
• accompagner (assisté d’un avocat) le MENA à chaque étape de sa procédure (en ce compris la présence lors d’interviews) et lui expliquer les décisions prises par les autorités ;
• éventuellement tenter de retrouver la famille du jeune (s’il souhaite rentrer dans son pays d’origine, notamment).
  

En outre, le tuteur est tenu de faire régulièrement rapport de ses différentes activités auprès du service des Tutelles.