22.01.2010 - Ce mardi 19 janvier 2010, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le cadre de sa politique d’asile. La Cour considère que la détention de quatre enfants au centre fermé 127bis de Steenokkerzele était une forme de traitement inhumain et dégradant.

Les quatre enfants (agés respectivement de 7 mois, trois ans et demi, cinq ans et sept ans), ont été enfermés avec leur mère pendant un mois environ. La famille avait fuit Grozny en Tchétchénie mais était déjà enregistrée en Pologne. L’Office des Etrangers leur avait donc délivré un ordre de quitter le territoire sur base du règlement de Dublin. D’après la Cour, la détention des enfants est aussi une violation de leur droit à la liberté (art. 5 de la Convention européenne des Droits de l’Homme), comme décidé auparavant dans l’affaire Tabitah (en 2006).

Entretemps, la détention des enfants a, en pratique, été limitée. Mais la loi n’a toujours pas été modifiée. Caritas international pense qu’il faut d’urgence introduire une interdiction de détention des enfants en centres fermés dans la loi.


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