Informations juridiques


Nous estimons qu’il est essentiel que les droits fondamentaux des migrants soient garantis et ce, indépendamment de leur statut. Caritas International s’est donc adjoint les services de juristes qui l’appuient dans son combat permanent pour une meilleure défense de ces droits.


Champ d'action

En termes de droits des étrangers, le champ d’action s’avère assez large puisqu’il comprend notamment les matières suivantes :

  • accueil et procédure des demandeurs d’asile ;
  • regroupement familial ;
  • tutelle des Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA) ;
  • régularisation ;
  • droits des étrangers en centres fermés.

Mais, il peut également couvrir des problématiques générales qui touchent souvent durement les étrangers telles que :

  • logement ;
  • endettement ;
  • droits sociaux ;
  • discriminations.


Accompagnement juridique

Les conseils de nos juristes sont destinés aux travailleurs sociaux avec lesquels nous collaborons (service social et partenaires du service accueil) afin qu’ils puissent répondre aux questions posées par le public. En fonction des demandes, l’intervention du juriste peut se résumer à une simple réponse téléphonique ou via e-mail mais peut également s’étendre à des recherches plus pointues voire à la rédaction de courriers ou d’actes de procédure.


Information

 Consciente que le renforcement des droits des migrants passe nécessairement par une meilleure information, Caritas International en a fait l’une de ses priorités. Dans cette optique, nos juristes informent les travailleurs sociaux de manière proactive sur des sujets susceptibles d’avoir une influence sur le sort des personnes qui sollicitent leur aide.

Par ailleurs, des formations juridiques sont régulièrement organisées pour aider les différents intervenants à s’y retrouver dans le dédale des nombreuses lois sur les étrangers et pour permettre aux travailleurs sociaux et aux avocats d’échanger leurs expériences. En outre, occasionnellement, nos juristes représentent Caritas International lors de réunions nécessitant une certaine expertise juridique.

La diffusion de l’information se fait également via la publication Parole à l’exil principalement distribuée par voie électronique, et téléchargeable ici.

 

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